Une famille au Parlement de Toulouse

Jean de Mansencal est devenu conseiller au Parlement de Toulouse le 6 mars 1521.
Le 16 novembre 1537, il est nommé Président au Parlement.
Le 7 mars 1539, il est nommé Premier Président du Parlement.

Un de ses fils, Pierre de Mansencal, sieur de Miremont, est nommé conseiller au grand conseil le 18 juin 1561. Il devient avocat général du Parlement le 8 mai 1568. Il décèdera le 12 mai 1674.

Jean, neveu de Pierre et petit-fils du Premier Président était conseiller au Parlement de 1587 à 1629.

Le Parlement de Toulouse

un parlement fut établi à Toulouse pour le Pays de la langue d'oc par Philippe Le Bel qui en avait déjà établi un pour la langue de oui. Les clercs royaux y avaient tenu quelques sessions judiciaires, des "parlements" comme on disaient, car il y était beaucoup parlé. Puis le mot acquis la dignité du singulier : un "Parlement" fut créé à Toulouse en 1420 par le futur Charles VII, dans un moment où il devait à tout prix se concilier le Languedoc, pour le salut de la dynastie. De 1425 à 1443, ce Parlement sera d'abords déménagé à Béziers puis réuni au Parlement de Paris qui siégait à Poitiers (1428). Le roi possédait un intérêt de posséder une Cour en Languedoc. Aussi le Parlement du Languedoc fut créé, de façon durable en 1443, et il tint à Toulouse, le 4 juin 1444, sa séance inaugurale.

Organisation du Parlement

La pièce essentielle en était la Grand Chambre, à la tête de laquelle siégeaient un premier et un second présidents, puis, à partir de 1460 environ, un troisième. Son travail était préparé par une Chambre des Enquêtes, elle-même pourvue d'un président. Pour les affaires criminelles, une Chambre spécialisée, dite de la Tournelle, se forma progressivement, malgré les résistances de la Grand Chambre peu résignée à cette amputation. Théoriquement créée en 1492, elle n'eut d'existence effective, avec son président, qu'à partir de 1519. Cette même année, une Chambre des vacations naissait aussi, composée de volontaires pour le travail durant les vacances. Une Chambre des Requêtes, ainsi nommée parce qu'elle recevait et instruisait les requêtes, fut encore ouverte en 1544. Le personnel croissait peu à peu. En 1519, il comprenait 30 conseillers, soit autant qu'à Bordeaux, et les trois quarts du chiffre parisien. C'étaient - trait propre à Toulouse - pour moitié des clercs et pour moitié des laïques ; par la suite, le nombre de ceux-ci l'emporta.

Le Parlement fut installé au Château Narbonnais : glorieux édifice féodal, mais fort malcommode pour ses nouveaux occupants, et tombant en ruines. Il fallut y ajouter des locaux, qui formaient un vrai dédale ; multiplier les réparations, qui n'empêchèrent pas 25 détenus de s'évader en 1506 en perçant un trou dans la muraille ! C'est seulement en 1549 qui l'on devait décider d'abattre la vieille forteresse, pour la remplacer par un bâtiment mieux adapté !

Dans ce cadre suivait son cours la vie parlementaire. La séance de rentrée déroulait ses fastes, qu'accompagnait une messe du Saint-Esprit, le lendemain de la Saint Martin d'hiver, soit le 12 novembre. L'année judiciaire se poursuivait jusqu'au début de septembre, non sans multiples interruptions lors des fêtes religieuses ; elle comportait ainsi 200 jours de travail environ par an. Les audiences nonnales se tenaient en matinée, de 8 à 11 heures en hiver, de 7 à 10 après Pâques. Mais il fallait aussi, l'après-dîner, ouïr les procédures, les plaidoiries... En fait, le zèle des magistrats répondait mal à ce programme chargé. Certains d'entre eux disposaient d'une excuse réelle, celle du service du roi, qui les menait parfois jusqu'en de lointaines ambassades. Onze conseillers seulement sur 29 participaient ainsi effectivement aux tra- vaux de la Cour en 1515, et 12 sur 41 vers 1526 !

Le Parlement était un tribunal. Son rôle essentiel consistait à juger, soit en appel, soit directement pour certaines personnes ou matières privilégiées. Mais nombre de procès mettaient en cause des administrations, et posaient des problèmes d'organisation municipale ou fiscale, ou de réglementation économique... Il faut bien dire aussi qu'en ce temps les domaines judiciaire et législatif restaient encore mal distingués. Bref, le Parlement fut amené à prendre de nombreuses ordonnances, et à jouer un rôle régional de haute importance.

Le prestige du Parlement

Le prestige du Parlement éclipsait tous les autres magistrats, qu'ils fussent municipaux ou officiers du roi. Il grandit encore avec la désignation, en 1544, de vingt nouveaux conseillers. Mais la politique royale contribuait de façon plus large à faire de Toulouse une ville d'officiers : l'édit de 1519 créa 24 conseillers à la Cour du sénéchal ; l'édit de Reims, en 1552, institua dans la ville un présidial nanti de 20 conseillers, d'un avocat et d'un greffier. Comme les institutions judiciaires antérieures subsistaient, y compris les justices seigneuriales, la ville et sa province constituaient un authentique fouillis "féodal" où le Parlement s'efforça patiemment d'apporter un peu d'ordre et de rigueur. C'est ainsi qu'il fut, par la logique des situations, amené à intervenir dans la vie municipale et notamment dans l'élection des capitouls, ce qui n'était pas pour lui déplaire car sa primauté se manifestait à tous de manière éclatante. Les huit capitouls de Toulouse étaient en effet élus chaque année selon un système compliqué d'élection à trois degrés où les officiers du roi, viguier et sénéchal en tête, choisissaient les élus sur une liste composée par les capitouls en exercice. Les officiers du roi profitaient d'un article du réglement pour choisir parfois quelque capitoul hors de cette liste, comme il advint en 1549 où le juge mage, Michel du Faur, remplaça Tornier par Chapuis au capitoulat de Saint-Barthélémy ; de leur côté les marchands formaient des groupes de pression qui corrompaient les électeurs. On devine que le Parlement fut souvent sollicité. Il chercha à assurer la régularité et l'honnêteté de l'élection, fit limiter à deux par le roi le nombre possible des capitouls "de robe longue", c'est-à-dire des officiers de justice, procureurs et avocats, de façon à garantir un certain équilibre entre nobles, marchands et gens de justice. Quoi qu'on ait dit, souvent à juste titre, de la dureté du Parlement envers les capitouls, elle ne fut pas systématique : on a déjà vu, on verra encore les deux pouvoirs s'unir pour la défense des intérêts de la cité.

Mais il est bien vrai que l'administration capitulaire se trouvait coiffée par un pouvoir vigilant, entreprenant, et dont, inévitablement, les horizons se révélaient plus larges que les siens propres.

Le rôle régional que le Parlement était ainsi conduit à jouer, lui inspira une très haute idée de son pouvoir. Il n'hésita pas à se mesurer au gouverneur du Languedoc, - héritier du lieutenant du roi en Languedoc, des XIVe et XVe siècles, - dont l'autorité était pratiquement indéfinie. Non sans conflits, le Parlement tira parti de l'efficacité supérieure que lui assuraient ses connaissances juridiques et sa permanence. Face à un simple officier délégué, n'était-il pas, en corps, "le roy bien conseillé", détenteur de la souveraineté ? Ainsi put-il, dès le début du XVe siècle, réduire le gouverneur à se cantonner dans ses attributions militaires.

Un tel langage n'allait pas moins qu'à se poser en face de la personne royale. Le Parlement défendit le domaine royal contre le roi lui-même, dont il lui arriva de contester les actes d'aliénation. Tenant des registres sur lesquels il consignait les ordonnances royales, il prit l'habitude d'assortir cet enregistrement de réserves, par lesquelles il prenait position sur le fond : pouvoir non précisé encore, aux développements redoutables. Enfin le Parlement se considérait comme une Cour suprême, et supportait mal que le roi évoquât en son grand Conseil des procès ouverts devant lui. Cette prétention provoqua en 1511 un grave incident: Gaston de Lomagne seigneur du Claux ayant ainsi obtenu l'évocation d'une affaire de succession qui l'opposait aux parentes d'un conseiller à la Cour , le Parlement menaça de faire grève. Le 22 janvier 1511, le maître de requêtes Adam Fumée, accompagné du procureur royal en robe longue et de six archers, hallebarde au poing, vint, au nom du roi, lui intimer l'ordre de cesser sa résistance, et le menaça de le faire disperser par 200 hommes d'armes et 500 archers. Le Parlement s'inclina pour cette fois, sans renoncer à ses prétentions. Ainsi se créaient des traditions, dont l'effet se ferait sentir lorsque déclinerait le pouvoir royal, au XVIIIe siècle.

Condition des parlementaires

On conçoit dès lors le prestige qui ne pouvait manquer de s'attacher à d'aussi hautes fonctions, et de rejaillir sur Toulouse elle-même. La condition des premiers parlementaires avait été modeste. Nommés directement par le roi, révocables par lui, c'étaient, à l'exception de quelques individualités comme un Pierre-Raimond de Puybusque, un Garsias du Faur, des étrangers au pays. Leurs gages étaient très faibles, les "à-côté" fort limités encore. Il leur fallait rechercher le cumul avec d'autres offices pour les uns, des bénéfices ecclésiastiques pour les autres. Ils se contentaient de modestes demeures.

Progressivement, leur situation s'améliora. Une série de privilèges de fait leur assura un véritable "statut" parlementaire. Le Parlement affirmait son droit de présenter des candidats aux offices ; après la mort de l'autoritaire Louis XI, le roi tint assez souvent compte de ces propositions. La règle s'établit qu'un office ne serait' considéré comme vacant que par le décès, la résignation du titulaire, ou sa forfaiture judiciairement déclarée : c'était assurer aux parlementaires une pré- cieuse stabilité. Vers 1500 apparaît une moins heureuse pratique : le parlementaire, qui se considère désormais comme propriétaire de son office, trouve naturel de le céder contre espèces à son successeur; cette vénalité des offices devient courante vers 1520, et le roi y consent lorsqu'il est entendu que le candidat "prêtera" quelque somme au Trésor royal. Enfin, l'hérédité des charges s'impose peu à peu, et fait des mariages entre familles parlementaires des affaires particulièrement importantes.

En même temps, la situation matérielle des parlementaires s'améliore. Les gages eux-mêmes n'augmentent guère, et leur pouvoir d'achat diminue au fur et à mesure que l'afflux de l'or et de l'argent d'Amérique entraine la hausse des prix. Mais, à côté d'eux, il y a maintenant les cadeaux offerts par les parties, interdits en principe, tolérés à condition de rester modérés. Leur inventaire a permis à André Viala, l'historien du Parlement, d'esquisser une précoce gastronomie régionale.

Avec ces cadeaux, volontaires, et toujours en nature, il ne faut pas confondre les "épices", qui représentaient les frais de justice (travail des rapporteurs, interrogatoires des témoins, commissions diverses...), taxés par le Parlement lui-même, et dont le paiement - obligatoire - se faisait en espèces. Le montant de ces épices ne cessa d'augmenter, au point de représenter à peu près la moitié des revenus d'un conseiller.

Il y a enfin les avantages moraux, qui ne sont pas forcément les moins appréciés. L'inviolabilité, défendue par des règles fort strictes. Les préséances dans les cérémonies. Le costume spécial, qui commence à s'imposer vers 1500 : ainsi, dans les grandes occasions, le premier président porte un manteau "à lambeaux" (c'est-à-dire à grands pans d'étoffe), ainsi qu'un "chapeau rond de velours noir brodé d'or". Et les formules de respect, sans caractère légal assurément, mais si bien venues, comme celle, flatteuse, de "très redoutable et très éminent homme" (metuendissimus et prestantissimus vir). Les parlementaires deviennent nobles par l'achat de fiefs, ou par mariage, en attendant que l'entrée au Parlement anoblisse par elle-même. C'est une classe qui nait, la "noblesse de robe" et qui sera bientôt la première à Toulouse.

De plus en plus le recrutement de cette classe est régional, voire même local : aux côtés des Bas-Languedociens, des Rouergats, des Quercinois, des Albigeois, les Toulousains d'origine y jouent un rôle croissant. D'anciens capitouls, distingués par cette magistrature, comme Bérenguier Meynier, y pénètrent. La plupart de ces conseillers portent maintenant des titres universitaires, souvent acquis à Toulouse même, ce qui n'implique pas pour autant un niveau élevé de culture.

Dans la vie de ces parlementaires, il est possible de suivre, depuis le début du XVe siècle, la montée de l'esprit de luxe et de jouissance. Luxueux hôtels, vêtements de soie, bijoux dénoncés par les moralistes, tout est là pour le montrer. Les gains sont placés en maisons, en seigneuries et parts de seigneuries, en cens. Tandis qu'un quartier parlementaire se crée à Toulouse, une nouvelle génération de propriétaires fonciers conquiert la campagne dans un rayon de 25 à 30 km. autour de Toulouse. Mais les exemples bien connus des Lauret, Roquette, du Faur ou de Pins, ne témoignent pas de la même façon.

La Société Parlementaire

Bernard Lauret, naguère professeur de droit canonique et romain à Montpellier, remarqué par les hommes du roi aux Etats de Languedoc, est avocat auprès du Parlement de Toulouse dès 1461. Comme il sert bien les droits du roi, le voici Premier Président du Parlement de 1472 à 1495. Il profIte de sa haute position pour fonder une véritable dynastie parlementaire tout en veillant avec soin aux intérêts commerciaux qu'il a conservés dans sa ville natale de Pézenas. Simultanément il achète la seigneurie de Merville. Compétent sans nul doute et plein d'entregent, mais cupide et sans scrupules. Les Roquette en avaient moins encore. Pierre Roquette avait fait une belle fortune dans le pastel, les étoffes et les cuirs : 50.000 livres en 1504. Ses fils organisèrent un véritable "gang" ; Bernard prolonge le négoce que protègent ou alimentent, en marge de la loi, ses trois frères pourtant hommes du roi : Arnaud, conseiller au Parlement, qui fait traîner l'enregistrement des actes nuisibles au commerce familial ; Jean, trésorier du roi en Arnlagnac, à qui les fonds publics servent de capitaux ; Vincent, maître des "ports et passages" qui évidemment fraude les douanes aux frontières d'Espagne. Leur sieur Guiraude a pour sa part épousé un trésorier de France.

Les du Faur et de Pins, familles d'ancienne noblesse, sont d'un tout autre style. Garsias du Faur, d'abord chancelier du comte d'Armagnac, fut Troisième Président au Parlement de Toulouse et mena d'importantes missions diplomatiques pour le compte de Louis XI. Ses fils, Pierre et Arnaud, seront conseiller et procureur général au Parlement. Le petit-fils d'Arnaud, Guy du Faur de Pibrac (1528-84), bon humaniste, fera une belle carrière diplomatique : on le verra ambassadeur au Concile de Trente, puis en Pologne, avec le plus grand succès ; devenu Premier Président du Parlement de Paris il séjourne aussi souvent que possible en son château de Pibrac où sa famille se perpétuera jusqu'à nos jours. Quant aux de Pins ils s'illustreront surtout grâce à Jean de Pins, conseiller au Parlement, familier de l'Italie, bibliophile et traducteur de Dion Cassius, pour finir évêque de Rieux en des temps difficiles (1524-37). Ainsi, les parlementaires toulousains constituent-ils un milieu très divers où se côtoient ambitieux, affairistes, ou diplomates très ouverts aux influences de l'humanisme.

Bien entendu, une foule d'hommes de loi gravite autour du Parlement : avocats et procureurs, nombreux et actifs mais d'envergure inégale ; greffiers qui obtiennent ou achètent les titres de "secrétaire du roi", à la chancellerie ; agents d'exécution comme huissiers ou sergents...

Ainsi travaillée par les forces neuves que nous avons décrites, la Société toulousaine se renouvelle profondément. Non totalement, certes : plus d'un modeste marchand du XVe siècle débutant aura, cent ans plus tard, ses descendants au Parlement; ainsi en est-il des Angilbaud, des Boix, des Boysson ( ou Buisson), etc. Mais que de vieilles familles aussi, riches de gloire et de souvenirs, - et de cela seulement, hélas pour elles - disparaissent des listes capitulaires. Le dernier Maurand y figure en 1453. Après 1485, les Rouaix n'y paraîtront plus que deux fois. Particulièrement spectaculaire est la chute des Ysalguier : appauvris par la guerre, incapables, faute de capitaux, de remettre leurs domaines en état, ils doivent disperser la plus grande partie de leur patrimoine en quelques années, et souvent à vil prix. C'est Labastide, vendu à Jacques de Beauvoir en 1483; Sainte-Livrade, en 1486, à un marchand de l'Isle-Jourdain, et Pinsaguel, cédé à Simon de Bertier, maître des eaux et forêts (1495) ; et Fourquevaux, transporté à Jean de Beccarie de Pavie, italien naturalisé, et conseiller au Parlement (1497) ; et encore Saint-Simon, aliéné au profit de Jean Leysac, notaire de la famille (1499). La confiscation de Castelnau-d'Estrétefons par François 1er, pour on ne sait quel crime, vers 1518, achève le désastre. Il prend parfois des allures tragi-comiques : ayant abandonné Pinsaguel à Simon de Bertier, Jean d'Ysalguier et son épouse Catherine de Pardeillan, une rusée matrone, le laissent y accumuler meubles, linge fin, vivres, et grande quantité de vins rouges, blancs et "clarets", toutes choses dont la vieille demeure était depuis longtemps dépourvue ; puis ils y rentrent par surprise avec quelques laquais, s'y enferment, vendent et consomment objets et provisions, et n'en sortent que sommés par le Parlement. Lamentable fin ! Tout de même, il reste quelques rameaux de gentilshommes campagnards, qui vivront modestement, mais dignement : celui de Mérenvielle, que l'on suit juqu'au XVIIIe siècle ; celui d'Auterive, qui va se tourner vers la cour de Navarre... Le dernier porteur du nom sera (à notre connaissance) fusillé par l'occupant après 1940.

Milieux du pastel et milieux du Parlement nouent entre eux des liens que nous avons déjà parfois entrevus : un Jacques de Bernuy, fils de Jean et de Marguerite du Faur, devient conseiller-clerc, puis Président des Enquêtes en 1544 ; Bernard et Pierre d'Assézat, conseillers en 1567 et 1578, sont sans doute des neveux du grand marchand.